SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

22 DECEMBRE 2008. - Révision de la Constitution (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Dans l'article 22bis de la Constitution, l'alinéa 2 est remplacé par les alinéas suivants : « Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.

Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.

La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent ces droits de l'enfant. ».

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN _____ Notes (1) Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 2 mai 2007).(2) Session 2007-2008 : Chambre des représentants : Documents parlementaires.- Proposition de Mmes Marghem et Nyssens, n° 52-0175/1. - Addenda, n° 52-0175/2 et 3. - Amendement, n° 52-0175/4. - Rapport, n° 52-0175/5. - Texte adopté par la commission, n° 52-0175/6. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 52-0175/7.

Compte rendu intégral. - 5 juin 2008.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet de texte transmis par la Chambre des Représentants, n° 4-800/1.

Session 2008-2009 : Sénat : Documents parlementaires. - Rapport, n° 4-800/ 2. - Texte adopté par la commission, n° 4-800/3. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 4-800/4.

Annales du Sénat. - 27 novembre 2008.