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M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2008

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 11/12/2008 numac 2008001011 source service public federal interieur Loi concernant certains services bancaires type loi prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - C.P.A.S. de Charleroi Par décision du 26 novembre 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi(...) type loi prom. 15/07/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (2) type loi prom. 18/09/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008013587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008013586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008018336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale »; G-002 « Guide système d'autocontrôle industri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008024468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 octobre 2008, il est accordé à M. Libeer, Jean-Claude Prudent Marie, chef de(...) type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008014348 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008095267 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été autorisé au Luxembourg par arrêté ministériel du 11 novembre 2008. La cession(...) type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204445 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fontaine bleue », à Mouscron

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008204285 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2008 du 20 novembre 2008 Numéro du rôle : 4329 En cause : le recours en annulation de la rubrique XXXVII, alinéa 2, 2°, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008204363 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2008 du 27 novembre 2008 Numéro du rôle : 4377 En cause : le recours en annulation de l'article 19 de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire, introduit par La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008022656 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Nomination d'un membre Par arrêté royal type avis prom. 28/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008018366 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008001019 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008001025 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 ja « Article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'e(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 11/12/2008 numac 2008015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957 . - Dénonciation par la République d'Islande Le 5 novembre 2008 a été déposée au Service public fédér(...) Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 11/09/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204466 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB
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