SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL Les Petits Riens, établie rue Américaine 101, à 1050 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0061.08.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée au Centre hospitalier Jean Titeca ASBL, établi rue de la Luzerne 11, à 1030 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés et lieux où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.0062.10.