loi

type loi prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008003469 source service public federal finances Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008000991 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, la démission par M. Vandaele, Rony, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mechelen est acceptée à la date du 1 er type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002127 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008002131 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008007244 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008009963 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 12 novembre 2008, M. Halsberghe, T., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée d'Ypres pour un te Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant le régime de pension sectoriel social Solidarité type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 concernant la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans et d'un passé professionnel d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10^e Fonds européen de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 29 février 2008, M. Marc Trenteseau a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République démocratique de Timor-Leste et également commissionné comme Consul général de Belgi Par arrêté royal du 29 février 2008, M. Michel Goffin a été accrédité en qualité d'Ambassadeur (...) type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) type arrêté royal prom. 22/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission honorable de l'administrateur général, comme fonctionnaire statutaire, de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022620 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination de présidents et de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edgard De Tremmerie à partir du 1 er décembre 2008. A cette même date il est autorisé à faire v Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 29/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022628 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022641 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008024467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 octobre 2008, la démission, à sa demande, de ses fonctions d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée à M.Smulders, Christia type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008024484 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008029579 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2008, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008029580 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2008, les mandats des membres d(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Ixelles, rue Jean Van Volsem 75

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031602 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031601 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008204234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008204287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008204288 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008007243 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008009885 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du Conseil national de discipline Membres externes désignés à partir du 14 février 2009 Chambre francophone : Membres effectifs : Th. Moreau, professeur à l'UCL; P. Corvilain, avocat. Membres supplé J. de Boeck, avocat; M. Compère, avocat; R. Thirifays, avocat; A. Grondal, avocat. Cham(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Retrival, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mientrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Tournai, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Detramo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Di Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Van Neyghem », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem De Wijs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre d Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannis Naour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Coumans en zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Beloeil, en qualité de transporteur de déchets autres que dange Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Herrijgers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q type décret prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Lemaire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008204314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un manager HR (classe A4), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (MFG08834) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection s(...) Conditions d'admissibilités : Vous portez le titre de conseiller de classe A3 ou vous êtes déjà(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008022621 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008022623 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une faculté de médecine (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008000970 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat néerlandophone En son audience publique du 16 septembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, e(...)

document

type document prom. -- pub. 01/12/2008 numac 2008000997 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Fonction vacante de greffier du conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux fonctions de greffier francophone sont à conférer au Conseil du C Conditions d'admission à la fonction La désignation se fait par le Roi sur deux listes de deux c(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy