Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 01 décembre 2008

Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat néerlandophone En son audience publique du 16 septembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, e(...)

source
service public federal interieur
numac
2008000970
pub.
01/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat néerlandophone En son audience publique du 16 septembre 2008, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de Conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise, et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 1er octobre 2008.

Lors de sa séance plénière du 23 octobre 2008, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Pierre BARRA, Premier auditeur au Conseil d'Etat;

Deuxième candidat : M. Peter SOURBRON, Premier auditeur au Conseil d'Etat;

Troisième candidat : M. Luc VERMEIRE, Premier auditeur au Conseil d'Etat.

^