publié le 01 décembre 2008
Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2008, les mandats des membres d(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029580
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- 01/12/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2008, les mandats des membres de la Commission d'agrément nommés en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, tel que modifié, sont prolongés à partir du 1er janvier 2008 jusqu'au 1er janvier 2009.