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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une faculté de médecine (...)

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service public federal securite sociale
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2008022623
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01/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Charlier, C., membre effectif et à M. Petermans, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, M. Mairiaux, Ph., en qualité de membre effectif et M. Crielaard, J.-M., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Charlier, C. et de M. Petermans, J., dont ils achèveront le mandat.

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