publié le 01 décembre 2008
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2008007244
- pub.
- 01/12/2008
- prom.
- 14/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, notamment les articles 1 et 2 de ce règlement;
Sur proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Thibaut de Maisières Charles est nommé membre de la Commission administrative de l'Institution Royal de Messines pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2009.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM