SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Linden, U., de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008, Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er décembre 2008.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Vanhessche, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.