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M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008000775 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/09/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008002106 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008003369 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008003370 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008009792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Tordeur, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy, est nommée juge au tribunal du travail de Huy. Elle est nommée simultanément juge au tribunaux du tr Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978 et du 14 octobre 2003 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1999 instituant un "Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les société de bourse" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des montants, fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds professionnel de la marine marchande » respectivement rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 7 avril 2005 et 12 décembre 2005 publiés aux Moniteur belge des 22 avril 2005 et 14 février 2006 et fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Brugge, concernant le versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime syndicale type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008013008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2007 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, "la Médiathèque", organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008013183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, portant l'instauration et l'application de la classification de fonctions type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008013080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008003367 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008009793 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, la demande d'association de M. De Smet, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. Quipor, F., candidat-notaire, pour former l'association « Christiaan De Smet & Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203243 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203241 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203242 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203245 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203244 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008202972 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 184.755 du 26 juin 2008 en cause de la SA « Société de recherches immobilières » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co(...) « L'article 31, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol viole-t-il(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203189 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4268 En cause : le recours en annulation de la loi du 18 décembre 2006 « modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203191 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4282 En cause : le recours en annulation des articles 134 et 135 de la loi du 1 er mars 2007 portant des dispositions diverses (modification de(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203190 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4271 En cause : le recours en annulation de l'article 47, 14°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de fo La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203201 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4321 En cause : le recours en annulation des articles 23, 25, 1°, et 74, huitième tiret, de la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public, in La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008031478 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008031477 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008202854 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 23 juin 2008 en cause de J.-P. R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2008, la chambre du conseil du Tribunal de première instance « L'article 474 du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitutio(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203305 source service public de wallonie Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Par arrêté ministériel du 26 août 2008, les parties non visées dans l'arrêté ministériel du 24 février 1998, à savoir l'aménagement scénique et les avant-scènes de l'immeuble au pied de la butte du Li type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203306 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juillet 2008 qui produit ses effets le 5 juillet 2008, Mme Sylvie Rochez, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désign Le même arrêté désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Am(...)

document

type document prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008013262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 août 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique : 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 18/09/2008 numac 2008203304 source service public de wallonie Appel à candidatures pour trois emplois d'expert : 2 ingénieurs industriels option agronomie et 1 ingénieur agronome, option eaux et forêts pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement 1. C(...) Les experts constituent une cellule chargée de coordonner la mise en oeuvre de la Directive 96/61/C(...)
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