loi

type loi prom. 23/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008009357 source service public federal justice Loi modifiant l'article 587 du Code civil type loi prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008009405 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 mai 2008, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisée, sauf **** **** arrêté royal du 18 mai 2008, le nommé **** ****, ****, né à **** le 11 juillet 200(...) type loi prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008009404 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 mai 2008 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Chapelle-****-****, et M. ****, **** ****(...) sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom(...) type loi prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008009420 source service public federal justice Loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire type loi prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008009422 source service public federal justice Loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202047 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202046 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202061 source service public federal chancellerie du premier ministre 8 JUIN 2008 - Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution

loi-programme

type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202045 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008000468 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008000482 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande. - Errata type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008000483 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008000524 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et de membres suppléants type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008009428 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Suetens, V., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 20 - M. Truyens, F., greffier en chef du tribunal de police de Bruxelles, est mis à la retraite d'offi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er févri M. Lathuy est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...) type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Robert Olbrechts, attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires intérieures, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1 er mai 20 La filière de métiers « Relations internationales » est attribuée à l'intéressé à partir du 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 octobre 2008 à M. Koenraad François , attaché - (...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée le 1 er nove(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008022311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2008 portant démission et nomination des membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agréments Par arrêté ministériel du 23 mai 2008, le règlement de répartition du 17 avril 2007 de la part « artistes-interprètes ou exécuta Par arrêté ministériel du 23 mai 2008, le règlement de répartition du 16 janvier 2008 de la par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008022303 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, M. brusselmans, Tom, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché A2, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence

arrêt

type arrêt prom. 18/10/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031259 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait type arrêt prom. 13/12/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031262 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

décret

type décret prom. 16/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202092 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (****07056). - Résultats Liste des candidats aptes : **** ****, 9280 **** ****(...) **** ****, 3630 **** **** MARINA, 3665 AS **** ****, 3500 **** A(...)

autorisation

type autorisation prom. 16/11/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031261 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381 type autorisation prom. 16/11/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031260 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/05 fixant le budget pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 07/382

erratum

type erratum prom. 08/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008095254 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 juin 2008, est approuvé le transfert des contrats d'a Le transfert approuvé par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisé valablem(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmétaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV LGS SKY Chefs Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202014 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabrice Coiplet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Smet Jet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Bier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Mertens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Renaux-Descamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202095 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANTHISNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 reconnaît de caractère exceptionnel les peintures murales de l'ancienne église Saint-Maximin, partie de la ferme Saint-Laurent à Anthisnes. AUBEL. - Un HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 déclasse les orgues de l'église de Mohiville, c(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07896). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. DEVLIEGHERE, SABINA, 2460 KASTERLEE. 2. OPSOMER, YVES, 3150 HAACHT. 3. ROUSEU, NATHALIE, 8(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle production végétale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07893). - Resultats Classement des l(...) 1. DEVLIEGHERE, SABINA, 2460 KASTERLEE. 2. SCHERENS, BART, 1070 ANDERLECHT. 3. DESMET, DENNIS(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008202117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008022302 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, Mme Mosselmans, Françoise, est nommée, à titre définitif en qualité d'attaché A2, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale, dans le ca L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008022304 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 mars 2008, M. Maricau, Daniël, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché A2, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Service extérieurs, à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008022312 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommé - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008009429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal de police de Bruxelles : 1 ; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles : 1; - secrétair(...) - Bruxelles : 1; - Nivelles : 1; - Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008009433 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des candidats désignés à la suite de l'appel aux candidats avocats ou professeurs d'université enseignant le droit, du 20 février 2008, en vue du renouvellement de la composition du Conseil National de discipline Chambr Bruno Alderweirelt, avocat; Thierry Beele, avocat; Jan Coch, avocat; Luc Lambert, avocat;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008018119 source chambres legislatives chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants bilingue I. Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'**** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008012750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 15 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie : 1. en(...) type document prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté du Directeur général du 15 mai 2008, qui en sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies (...) type document prom. -- pub. 16/06/2008 numac 2008020074 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 17 juin 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposilion de résolution relative à l'accueil de la petite enfance, déposée par Mmes Caroline Persoon(...) Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Audition des représentants de la subrégionale de Bruxelles (...)

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