SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande. - Errata

Au Moniteur belge n° 356 du 18 décembre 2007, il y a lieu de lire : à la page 62031 : à la rubrique 7.2.2 de l'annexe : « 5.2.2.1.1 der Anlage A zum ADR » en lieu et place de « 5.2.2.2.1 der Anlage A zum ADR »; à la page 62032 : à la rubrique 8.2.4 de l'annexe : « 4.3.2.2.4 oder 4.2.1.9.6 der Anlage A zum ADR » en lieu et place de « 4.3.2.2.4 oder 4.2.1.9.6 oder 4.2.2.7.3 der Anlage A zum ADR »; à la page 62033 : à la rubrique 14.2 de l'annexe : « 8.3.5 und 8.5 (S2) der Anlage B zum ADR » en lieu et place de « 8.5 (S2) der Anlage B zum ADR ».

Cet errata fait suite à celui publié au Moniteur belge du 14 janvier 2008 (page 996) par le Service public fédéral Mobilité et Transports.