SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Suetens, V., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2008 au soir; - M. Truyens, F., greffier en chef du tribunal de police de Bruxelles, est mis à la retraite d'office à la date du 11 mars 2008.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tournai, Mme Carette, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Debot, V., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Maiscocq, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Meurisse, C., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 9 juin 2008 : - M. Cromar, G., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Soudant, M., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguéeaux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gosseye, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Deschuyffeleer, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Parmentier, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Perat, N., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Degraeve, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Torhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Braspennincx, S., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.