SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 20/03/2008, déposée le 15/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 083887 du 18/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88361/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 20/03/2008, déposée le 15/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083885 du 18/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88362/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 20/03/2008, déposée le 15/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083889 du 18/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88363/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 084898 du 28/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88364/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 08/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 085111 du 28/08/2007 - durée de validité : à partir du 09/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88365/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 06/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88366/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 06/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/02/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88367/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 06/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88368/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 05/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - champ d'application : - contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX - - remplacement de la convention numéro 083180 du 04/05/2007 - durée de validité : à partir du 05/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88369/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 05/05/2008, déposée le 21/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération - CODEX - - durée de validité : à partir du 05/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88370/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 15/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88371/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 28/04/2008, déposée le 19/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - hors du champ d'application : - les employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention conclue en dehors de la Commission paritaire réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 082984 du 23/04/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88372/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 15/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - champ d'application : - établissements et services de santé ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 01/03/2000 - hôpitaux privés - maisons de soins psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - services de soins infirmiers à domicile - centres de revalidation - centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - objet : projet de formation en art infirmier - remplacement de la convention numéro 083786 du 10/05/2007 - durée de validité : du 14/04/2008 au 30/09/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88373/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 31/03/2008, déposée le 13/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : calcul de l'indemnité complémentaire de prépension en cas de passage d'un régime antérieur à un régime de prépension - remplacement de la convention numéro 065468 du 19/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88374/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 31/03/2008, déposée le 13/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension' - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88375/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 07/04/2008, déposée le 23/04/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88376/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 23/04/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - ETA - reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - AWIP - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88377/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 05/05/2008, déposée le 08/05/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88378/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 24/04/2008 et enregistrée le 29/05/2008. - champ d'application : - institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-Capitale et/ou par la Commission communautaire française - objet : quatre jours supplémentaires de congé par an - remplacement de la convention numéro 057818 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88379/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 20/03/2008, déposée le 29/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 083886 du 18/06/2007 - durée de validité : à partir du 18/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88444/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 27/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans et à 60 ans - remplacement de la convention numéro 087517 du 04/03/2008 - durée de validité : du 01/07/2008 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88445/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 28/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - remplacement de la convention numéro 084264 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2008 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 88446/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 28/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE du personnel entrant en service - remplacement de la convention numéro 084265 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2008 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 88447/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 28/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de taxis - objet : reclassement professionnel des chauffeurs de taxis - remplacement de la convention numéro 086336 du 18/12/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88448/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 29/05/2008, déposée le 29/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - hors du champ d'application : - entreprises qui sont affiliées à la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique - FEE - ou à l'Union professionnelle de Radio et Télédistribution - RTD - - objet : prime de fin d'année - régime général - modification de la convention numéro 083911 du 27/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88449/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 16/05/2008, déposée le 29/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - travailleurs occupés par l'une des entreprises visées à l'article de la convention du 12/03/2001 (56969/CO/321) - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88450/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 26/05/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - objet : classification des fonctions - barèmes - remplacement de la convention numéro 068690 du 09/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88451/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 27/02/2008 et enregistrée le 05/06/2008. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2009, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88454/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - secteur de l'éducation de base et du Vlaams Ondersteuningscentrum voor de Basiseducatie - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 081514 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88455/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - secteur des centres d'intégration agréés et subventionnés par l'autorité flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 080267 du 08/03/2006 - remplacement de la convention numéro 081542 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88456/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 05/06/2008. - champ d'application : - secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 080268 du 08/03/2006 - remplacement de la convention numéro 081543 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88457/CO/3290100.