publié le 16 juin 2008
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommé - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppl(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022312
- pub.
- 16/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'une organisation scientifique médicale, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - M. Van Bragt, J., en qualité de membre effectif; - M. De Smedt, J., en qualité de membre suppléant.