loi

type loi prom. 03/07/2005 pub. 22/04/2008 numac 2008000358 source service public federal interieur Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008003123 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2008 numac 2008000343 source service public federal interieur Arrêté royal portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008000348 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Olivier, Manoël, attaché, est promu au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008000347 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté du 19 mars 2008, Mme Willekens, Françoise, attaché, est promue au titre d'attaché dans l(...) type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008000351 source service public federal interieur Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008002056 source regie des batiments Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008009306 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. Taymans, J., notaire à la résidence de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008009307 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, démission honorable de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mm Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008009308 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 avril 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Heylen, F., attaché-directeur (...) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacements professionnels pour les travailleurs titres-services type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008021041 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1^er et 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008024167 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » . type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201290 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par l'arrêté royal du 12 mars 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Médaille d'argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à Mme De Corswaren, Marie Christiane Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre à la date du présent arrêté. Art. 3. Notre Ministre des A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201291 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par l'arrêté royal du 12 mars 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . M. Libbrecht, Antoon, , conseiller du conseil d'administration du « Algemeen Ziekenhuis Sint-El(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 2007. Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrang(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201299 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 04/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201308 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201322 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 10 mars 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SA Trace ! Construction en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire da Cet agrément porte le numéro W.INTC.005. Un arrêté ministériel du 10 mars 2008 renouvelle, p(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, est entamée la pr(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008031201 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2007, entrant en vigueur le 1 er avril 2008, M. ADLER, Willy, médecin-chef de sevice à la Commission comm Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le Fonct(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008035086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008200841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1^er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

règlement

type règlement prom. 10/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008022213 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 21/06/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008000261 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008000353 source service public federal interieur Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008000354 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008018086 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Oscar Driessen et l'ASBL « Sippenaeken à ses habitants » ont demandé l'annulatio Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 187.394/XII-4897. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008018088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Elia Asset, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20, a demandé le 6 mars(...) type avis prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008018089 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empe Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 187.382/XII-5357. Pour le Greffier en ch(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008014109 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008003137 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession partielle des droits et des obligations d'une entreprise d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, le Comité de direction de la Commission ba(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-10-AUD du 21 mars 2008 Affaire CONC-P/K-06/0017 : FEGE/Idelux Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 Vu les pièces du dossier I. Procédure Dans une lettre du 4 avril 2006, la Fédération des entr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008014108 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite. - Erratum La mise à la retraite de M. Michel Looze parue au Moniteur belge du 8 avril 2008, p.18728, est publiée sous la rubrique Service public fédéral Mobilité et Transports et non sous la rubrique Service public fédéral I

décret

type décret prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte modifiant l'acte du 21 avril 2006 procédant à l'enregistrement de la SA Curitas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201244 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant au retrait de l'enregistrement de la SAS Transport Lenoir A.T.I.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document

type document prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant au retrait de l'enregistrement de la SA Etienne G., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant au retrait de l'enregistrement de la Transport-Logistik Karl Schedler, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte modifiant l'acte du 7 avril 2006 procédant à l'enregistrement de la SA Plessiet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 22/04/2008 numac 2008201337 source ministere de la region wallonne Atelier de travail partagé. - Appel à projet Le Gouvernement wallon a décidé le 6 septembre 2007 de soutenir financièrement des projets de constitution d'un hall relais présentés par un minimum de trois P.M.E. au sein duquel celles-ci disposera Les entreprises visées sont les P.M.E. (entreprise très petite (micro), petite ou moyenne) exerçant(...)

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