25 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique, notamment l'article 43, alinéa 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux;

Vu les propositions des organisations et secteurs professionnels concernés;

Considérant que les représentants des obtenteurs et négociants-préparateurs sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est motivée dans le document de présentation;

Considérant que les représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est motivée dans le document de présentation;

Considérant que les représentants des producteurs de plants de pommes de terre sont dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation de présenter la candidature d'une femme et que cette impossibilité est motivée dans le document de présentation;

Considérant que la règle du maximum des deux tiers des membres appartenant au même sexe est respectée tant pour les membres effectifs que pour les membres suppléants, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux : Pour la consultation du tableau, voir image Le représentant de l'Inspection des Finances de la Région wallonne visé à l'article 3, 5°, de l'arrêté précité est l'Inspecteur des Finances accrédité pour les matières agricoles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 25 mars 2008.

B. LUTGEN