loi

type loi prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007009840 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 septembre 2007 : M. **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ****-****-****, et M. **** ****, **** Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, et M. **** ****, ****, (...) type loi prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007009870 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 septembre 2007, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la type loi prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007009871 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2007 : ***** de ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** de ****, ****, né à **** le 21 dé(...) tous deux demeurant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s(...) type loi prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007009872 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er octobre 2007 : les nommées **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****(...) type loi prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007018172 source senat de belgique Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle Deuxième appel La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 13 juillet 2007. Le Sénat devra procéder La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécial(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007003441 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007009878 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2007 : - Mme Roosen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme De Cuyp Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007009877 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2007, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Desloover, I., assistant au greffe de ces tribunaux. Le présent arrêté entre en vigueu Par arrêtés ministériels du 29 août 2007 : - Mme Hauben, B., juriste sous contrat (référenda(...) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007014282 source service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Trazegnies Marc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre d L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007023062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 12/10/2007 numac 2007023340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007023360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007023362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007000862 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

décret

type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2007, sont classés comme monument : - les façades à rue : la façade d'entrée principale, la façade de la maison du concierge et la façade d - le hall principal de la piscine dans son ensemble comprenant notamment la charpente et la structu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007036715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007036714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007036717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007203114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007003463 source service public federal finances Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu Sur la base - de la Directive 77/799/CEE du Conseil des Communautés européennes du 19 d - de l'article 26 de la Convention entre la République de Lettonie et le Royaume de Belgique tendan(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007003460 source service public federal finances Impôts et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2007(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000776 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000779 source service public federal mobilite et transports Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000778 source service public federal mobilite et transports Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000777 source service public federal mobilite et transports Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000788 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000790 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000789 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007027132 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007203060 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 31 août 2007 qui entre en vigueur le 31 août 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionn Par arrêté ministériel du 31 août 2007 qui produit ses effets le 23 juillet 2007, M. Christian (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007203070 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Finimo" modifie les articles 3, 7, 8, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22 Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007203136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs junior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'agence « Interne Audit » - Administration flamande (ANV07043) Une liste de maximum 15 candidats aptes, valable deux ans, sera établie. Le candidat d(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis au 29 octobre 2007 : - un diplôme de licencié, d(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007203138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de barreurs de bateau-pilote (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'Administration flamande (ANV07053) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007203137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV07051) Un(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007023369 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007203102 source selor - bureau de selection de l'administration federale

document

type document prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007000000 source federal public service finance Agreement between the competent authorities of Latvia and Belgium concerning mutual administrative assistance with respect to taxes on income On the basis of - the 77/799/EEC Council Directive of 19 December 1977 concerning mutual assistance - article 26 of the Convention between the Republic of Latvia and the Kingdom of Belgium for the av(...) type document prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007027133 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures. - Niveaux 2+ et 2 L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospe Son personnel est soumis à l'arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003, portant le Code de (...) type document prom. -- pub. 12/10/2007 numac 2007027134 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures. - Niveaux 1 et 2+ L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'inté Son personnel est soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003, portant le Code de (...)

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