publié le 12 octobre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 septembre 2007, qui produit ses effets le 1er juillet 2007, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Maes, J., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Maes, J., dont elle achèvera le mandat.