publié le 12 octobre 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000776
- pub.
- 12/10/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Mensenzorg", à Anvers, à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2007 au 29 février 2008 inclus.