MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 31 août 2007 qui entre en vigueur le 31 août 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 31 août au 17 septembre 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 31 août 2007 qui produit ses effets le 23 juillet 2007, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 23 au 27 juillet 2007 inclus.

Le même arrêté désigne M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 30 juillet au 8 août 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 31 août 2007 qui produit ses effets le 8 août 2007, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 8 au 31 août 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2007 qui produit ses effets le 9 juillet 2007, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 9 au 13 juillet 2007 inclus.

Le même arrêté désigne Mme Anne Vandael, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 23 au 27 juillet 2007 inclus.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 approuve le plan d'alignement de la rue du Pressé repris à l'Atlas des chemins vicinaux de Leval-Trahegnies (modification de l'alignement entre le sentier n° 50 et les chemins nos 10 et 22) tel que contenu dans la délibération du 26 avril 2004 du conseil communal de Binche et ses annexes.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2007 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux n° 21 et de la voie dénommée "clos du Val de la Houssière" à Villeroux-Blanmont tel que contenu dans la délibération du 9 janvier 2007 du conseil communal de Chastre et ses annexes.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 approuve le plan d'alignement de l'avenue Werner Marchand à Villeroux-Blanmont tel que contenu dans la délibération du 3 septembre 2006 du conseil communal de Chastre et ses annexes.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 26 et 19 (tronçon de la rue de la Fontaine et de la ruelle des Loups) à Saint-Géry tel que contenu dans la délibération du 3 juillet 2006 du conseil communal de Chastre et ses annexes.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 26 à Cortil-Noirmont tel que contenu dans la délibération du 9 janvier 2007 du conseil communal de Chastre et ses annexes.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 n'approuve pas la décision de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 12 janvier 2006 décidant le redressement du sentier vicinal n° 86 à Herstal.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2007 annule la décision du conseil communal de Jodoigne prise en séance du 27 juin 2007 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental relatif à la partie de zone d'aménagement communal concerté dite "rue de la Maladrerie" à Jodoigne.

Le même arrêté décide que la partie de zone d'aménagement communal concerté dite "rue de la Maladrerie" à Jodoigne n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2007 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 66 (dit sentier de la Hayette) tel que contenu dans la délibération du 18 septembre 2006 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2007 approuve le règlement communal d'urbanisme de Quaregnon, adopté définitivement par le conseil communal le 31 mai 2007, moyennant le respect des conditions suivantes : - supprimer la partie de texte de l'article 2 "Effets juridiques" (p. 6 des prescriptions urbanistiques du règlement communal d'urbanisme) : "... En cas de discordances ou de contradictions entre les différents textes, il est toujours fait application du texte le plus restrictif"; - remplacer le texte de l'article 5, § 2 "Dérogation" (p. 7 des prescriptions urbanistiques du règlement communal d'urbanisme) "Conformément au Code wallon, il ne peut être dérogé au règlement communal d'urbanisme que sur proposition motivée du collège des bourgmestre et échevins, de l'avis favorable..." par le texte "Conformément au Code wallon, il ne peut être dérogé au règlement communal d'urbanisme que de l'avis favorable..."; - supprimer les paragraphes 12 des articles 8 ("aire différenciée en bâti discontinu") et 9 ("aire différenciée en bâti ouvert"), intitulés "Constructions en arrière-zone" (respectivement p. 24 et p. 28 des prescriptions urbanistiques du règlement communal d'urbanisme); - supprimer des articles 14 "Aire différenciée de valorisation naturelle" et 14bis "'sous-aire de valorisation naturelle "Natura 2000"" (p. 40) le texte "Les articles 452/36 à 42 du CWATUP relatifs aux permis en zone forestière sont d'application."; - remplacer le texte de l'article 14 (page 40) des prescriptions urbanistiques "Les aménagements éventuellement autorisés devront respecter les règles suivantes :..." par "Pour autant que les dispositions décrétales, légales et réglementaires les permettent, les éventuelles demandes d'aménagement devront respecter les règles suivantes :..."; - supprimer l'article 37 "Dispositions relatives aux friteries installées sur le domaine privé" (p. 49 des prescriptions urbanistiques).

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/L53 dit "n° 2 du Gosson" à Seraing (Jemeppe-sur-Meuse) et comprenant les parcelles cadastrées à Seraing, 9e division, section B, nos 48n, 48s, 48t, 48w, 48x, 51a, 51b, 52t, 52v, 52w, 52b2, 77e, 77f, 84k, 84h, 84l, et à Saint-Nicolas, 3e division, section B, nos 1255k, 1264b, 1277m2, 1277r2, 1259b, 1263c et 1277s2 pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 31 à Rance tel que contenu dans la délibération du 14 octobre 2004 du conseil communal de Sivry-Rance et ses annexes.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 à Limal tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 octobre 2006 du conseil communal de Wavre et ses annexes.