publié le 12 octobre 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2007, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Desloover, I., assistant au greffe de ces tribunaux. Le présent arrêté entre en vigueu Par arrêtés ministériels du 29 août 2007 : - Mme Hauben, B., juriste sous contrat (référenda(...)
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- service public federal justice
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- 2007009877
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- 12/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2007, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Desloover, I., assistant au greffe de ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 29 août 2007 : - Mme Hauben, B., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Hasselt; - M. Blockx, F., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.