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M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007003445 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de l(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007000824 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2007 type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007003439 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005 type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007003440 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007009821 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités des élections des chefs de corps siègeant dans le collège d'évaluation et le nombre de suppléants de chaque catégorie de membres du collège d'évaluation visés à l'article 259undecies du Code judiciaire type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le Comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007012476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007012570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Monnier, attaché, à partir du 1 er août 2007.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007009834 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2007, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2007, la durée du stage de : - M. Bouckaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement jud - M. Bleyen, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt; - Mme Lecocq,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007012580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 19 septembre 2007, l'ASBL Espace Formation PME, rue de Stalle 292bis, à 1180 Bruxelles, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste vi type arrêté ministériel prom. 12/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêt

type arrêt prom. 11/09/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007003435 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007036607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007202859 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon révisant le plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue du redéploiement des forces armées à Liège-Bierset et de l'octroi aux communes d'Ans et de Saint-Georges de compensations planologiques réservées dans le cadre de la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007027125 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux infractions et aux sanctions en matière d'urbanisme

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007009833 source service public federal justice Personnel. - Désignation comme adjoint bilingue francophone auprès du Directeur général néerlandophone des Etablissements pénitentiaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 265, du 7 septembre 2007, deuxième édition, page 47703, concernant la dési Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type erratum prom. 03/08/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007202853 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Yohan Duhamel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007202854 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Garage Transport Gheeraert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007202855 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Internationaal Transport Gheeraert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007202852 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Serge Michaux et Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007202857 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sandrine Leleu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007202856 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dufour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007012571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Guy Denuit, attaché stagiaire, est nommé en qualité d'agent de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007012572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Pieter Bolle est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2007 numac 2007023329 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre de représentants d'organism(...)
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