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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre de représentants d'organism(...)

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service public federal securite sociale
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2007023329
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26/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Maes, A. et M. Durinck, M., membres effectifs et à Mmes Henne, V. et Marlière, G., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : 1° au titre de représentants d'organismes assureurs, Mme De Koekelare, K., en qualité de membre effectif et M. Massart, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Durinck, M. et Mme Henne, V., dont ils achèveront le mandat; 2° au titre de représentants du Conseil supérieur national des personnes handicapées, Mme Marlière, G., en qualité de membre effectif et M. Thiange, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes Maes, A. et Marlière, G., dont ils achèveront le mandat.

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