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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2007

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loi

type loi prom. 25/04/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000772 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 25/04/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000795 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses . - Traduction allemande des dispositions modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type loi prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007009769 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 août 2007, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 17 août 2007, **** ****, **** **** ****, née à **** le 21 avril 1(...) type loi prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007009791 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 août 2007, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 17 août 2007, **** ****, **** **** **** ****, née à **** le(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000650 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000768 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000773 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007000796 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007233 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 6673 du 26 juillet 2007, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre **** **** ****, M.; **** ****, B.; ****, P.; ****, B.; ****, M.; Marteau, P. **** majors (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007235 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6675 du 26 juillet 2007, la démission honorable de sa fonction de professeur ci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007236 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6651 du 19 juillet 2007, la Décoration Militaire de 2 e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée a Par arrêté royal n° 6652 du 19 juillet 2007, la Décoration Militaire de 2 e classe ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007240 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 6656 du 19 juillet 2007, le major aviateur ****, F., est déchargé de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****, le 31 août 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007238 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6654 du 19 juillet 2007, le capitaine Warnier, A., du corps des troupes de transmission, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 mars 2003. Pour l'avancement ultérieur type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007237 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 6653 du 19 juillet 2007, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs ci-après : A la force terrestre, au major Calmant, D., du corps de l'a A la force aérienne, au lieutenant-colonel aviateur ****, L., du corps du personnel navigant. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007239 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 6655 du 19 juillet 2007 : Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : Le 11 juin 2007, l Le 18 juin 2007, le capitaine Dudal, S. Le 25 juin 2007, le capitaine Daix, L. Le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007244 source ministere de la defense **** armées. - Mise à la pension **** arrêté royal n° 6678 du 2 août 2007, le major aviateur ****, E., est admis à la pension de retraite le 1 er septembre 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007243 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6672 du 19 juillet 2007, la démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2007 à Mme Fisson, Monique, avec faculté de faire valoir ses droits à une Elle est autorisée a porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007242 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6669 du 19 juillet 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007241 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - **** combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 6662 du 19 juillet 2007, M. **** ****, C., est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2007. La décoration conférée à l'ancien ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007247 source ministere de la defense Forces armées Passage vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6685 du 17 août 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007250 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes Par arrêté royal n° 6692 du 17 août 2007, le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré, le 1 er juillet 2007, aux officiers **** **** terrestre Dans le corps des troupes de transmission, au capitaine ****, S. Dans le c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007251 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6693 du 17 août 2007, le capitaine-commandant Fravezzi, Y., du corps des troupes de transmission, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 juin 2003. Pour l' type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007249 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6691 du 17 août 2007 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade ****, C., ****, E., ****, B. Le candidat officier de carrière du recrutement spécial(...) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relative aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007002165 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel agréant un assesseur dans le conseil d'appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007007232 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007007231 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 03/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de la Chambre de recours et désignant le président effectif et le président suppléant de cette Chambre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007036546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les réclamations contre les servitudes d'utilité publique pour la réalisation d'un projet Brownfield

erratum

type erratum prom. 28/02/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007007230 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007202679 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/626/3 délivré à la SPRL Recytour L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007202680 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/627 délivré à la NV Wienerberger L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 21/06/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007202790 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville. - Erratum type erratum prom. 06/07/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007202788 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Erratum. type erratum prom. 21/06/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007202789 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Celles , Ellezelles (exclusivement les anciennes communes de Lahamaide, Wodecq) et Frasnes-lez-Anvaing (exclusivement les anciennes communes de Buissenal, Cordes, Forest, Frasnes-lez-Buissenal, Hercquegies, Hacquegnies, Montroeul-au-Bois, Moustier et OEudeghien). - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007234 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 6674 du 26 juillet 2007, le capitaine M. ****, est nommé Officier d'Ordonnance du Roi, le 1 er août 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007245 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 6679 du 2 août 2007, le lieutenant ****, B., est nommé dans l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****, le 1 er septembre 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007246 source ministere de la defense Civils méritants. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 6681 du 17 août 2007, M. De Clercq, Jean-Pierre, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jou Par arrêté royal n° 6682 du 17 août 2007, sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007007248 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6688 du 17 août 2007 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier de **** **** l'avancement ultérieur, ils prennent rang d'ancienneté à la date suivant leur nom et sont ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007023296 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'attachés stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux(...) Par arrêté royal du 17 août 2007, Mme Vandercasteelen, Myriam, est nommée en qualité d'attaché (pha(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007023297 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Manghelinckx, Sven, est nommé en qualité d'expert technique (r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007023298 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un attaché stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Parmentier, Luc, est nommé en qualité d'attaché (pharmacien-in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2007 et à partir du 15 mars 2007, M. Hooghe, Ivo, a été nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans une fonction du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2007 numac 2007009804 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. 24/08/2007 pub. 12/09/2007 numac 2007002166 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Octroi d'une prime scolaire par le C.P.A.S. aux étrangers bénéficiaires d'aide sociale
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