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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Manghelinckx, Sven, est nommé en qualité d'expert technique (r(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.

Nomination d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 17 août 2007, M. Manghelinckx, Sven, est nommé en qualité d'expert technique (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2006, avec date de prise de rang le 1er novembre 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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