MINISTERE DE LA DEFENSE

28 FEVRIER 2007. - Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées. - Erratum

Au Moniteur belge n° 108 du 10 avril 2007, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A la page 19810, dans le texte néerlandais, art. 8, 5°, il y a lieu de supprimer la virgule après le mot « lagere ».

A la page 19822, dans le texte français, art. 66, § 1er, 1°, il y a lieu de lire « la description de poste du poste occupé par le militaire apprécié lors de son appréciation de poste ; » au lieu de « la description de poste occupé par le militaire apprécié lors de son appréciation de poste ; ».

A la page 19832, dans le texte néerlandais, art. 84, § 2, alinéa 1er, 1re ligne, il y a lieu d'insérer le mot « de » devant le mot « eerste ».

A la page 19834, dans le texte néerlandais, art. 96, § 2, 1°, il y a lieu de lire « zijn professionele-leergeschiktheid » au lieu de « zijn professionele leergeschiktheid ».

A la même page, dans le texte néerlandais, art. 97, il y a lieu de lire « van de professionele-leergeschiktheid » au lieu de « van de professionele leergeschiktheid ».

A la page 19835, dans le texte néerlandais, art. 99, 2°, 3e et 4e lignes, il y a lieu de lire « van de professionele-leergeschiktheid; » au lieu de « van de professionele leergeschiktheid ».

A la même page, dans le texte néerlandais, art. 99, 3°, 3e et 4e lignes, il y a lieu de lire « van de professionele-leergeschiktheid » au lieu de « van de professionele leergeschiktheid ».

A la page 19835, dans le texte néerlandais, art. 100, 2°, 3e ligne, il y a lieu de lire « van de professionele-leergeschiktheid » au lieu de « van de professionele leergeschiktheid ».

A la même page, dans le texte néerlandais, art. 101, 1°, b), il y a lieu de lire « van de professionele-leergeschiktheid » au lieu de « van de professionele leergeschiktheid ».

A la page 19840, dans les textes français et néerlandais, art. 117, § 2, 3°, il y a lieu de terminer le texte par un point au lieu d'un point-virgule.

A la page 19846, dans le texte néerlandais, art. 144, alinéa 1er, 2e ligne, il y a lieu d'insérer une virgule entre les mots « verlaat » et « voorstelt ».

A la page 19847, dans le texte néerlandais, art. 145, § 2, 4e ligne, il y a lieu de remplacer le mot : « genotificeerd » par le mot « betekend ».

A la même page, dans le texte français, art. 147, alinéa 1er, 3e ligne, il y a lieu de lire : « alinéa 1er » au lieu de « alinéa premier ».

A la page 19848, dans le texte français, art. 152, 3°, 5e alinéa, 1re ligne il y a lieu de remplacer le mot : « où » par le mot « ou ».

A la page 19850, dans le texte français, art. 161, 4°, il y a lieu de lire « la durée et le contenu de la formation et du stage éventuels » au lieu de « la durée et le contenu de la formation et le stage éventuels ».

A la page 19856, dans le texte français, art. 181, 4e ligne, il y a lieu de lire « lorsqu'il s'agit d'un militaire recruté » au lieu de « lorsque il s'agit d'un militaire recruté ».

A la page 19857, dans le texte néerlandais, art. 189, 4°, alinéa 3, il y a lieu de lire « ambtsontheffing » au lieu de « ambtsonheffing ».

A la page 19858, art. 191, dans le texte français et dans le texte néerlandais, alinéa 2, 2e ligne, il y a lieu d'ajouter une virgule après « b) ».

A la même page, art. 191, dans le texte français et dans le texte néerlandais, alinéa 3, 3e ligne, il y a lieu d'ajouter une virgule après « a) ».

A la page 19859, dans le texte néerlandais, art. 197, 1°, 2e ligne, il y a lieu de remplacer le mot « betreffende » par les mots « tot vaststelling van ».

A la même page, dans le texte français, art. 197, 4°, il y a lieu d'ajouter le mot « précitée » après les mots « de la loi du 28 février 2007 ».

A la même page, dans le texte néerlandais, art. 197, 4°, il y a lieu d'ajouter le mot « voormelde » entre le mot « van » et les mots « wet van 28 februari 2007 ».

A la page 19860, dans le texte néerlandais, art. 203, 5°, 6e ligne, il y a lieu de lire « oprustpensioenstelling » au lieu de « op rustpensioenstelling ».

A la page 19862, dans le texte néerlandais, art. 211, alinéa 2, 5e ligne, il y a lieu de remplacer le mot « betreffende » par les mots « tot vaststelling van ».

A la page 19863, dans le texte néerlandais, art. 222, alinéa 2, 1re ligne, il y a lieu de remplacer le mot « en » par le mot « of ».

A la page 19865, dans le texte néerlandais, art. 227, § 2, 3e ligne, il y a lieu de remplacer le mot « betreffende » par les mots « tot vaststelling van ».

A la page 19865, dans le texte français, CHAPITRE XVII, il y a lieu de lire « loi » au lieu de « Loi ».

A la page 19866, dans le texte néerlandais, art. 236, alinéa 2, 4e ligne, il y a lieu de remplacer le mot « betreffende » par les mots « tot vaststelling van ».

A la page 19885, à l'annexe A, Tableau I, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image Au lieu de: Pour la consultation du tableau, voir image A la page 19886, Tableau III, en regard du n° 1.3., il y a lieu de lire « § 5 » au lieu de « § 4 ».

A la page 19887, Tableau III, en regard du n° 1.5., il y a lieu de lire « § 5 » au lieu de « § 4 ».

A la page 19890, Tableau VII, il y a lieu de lire « § 5 » au lieu de « § 4 », en regard des numéros 1.5., 1.7. et 1.9.

A la page 19892, Tableau XI, il y a lieu de lire « § 5 » au lieu de « § 4 », en regard des numéros 1.5. et 1.7.