12 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 § 1 et 2, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 2001, 4 août 2004 et 6 juillet 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2005, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés par le président du Conseil de direction pour siéger à la section d'expression française de la Commission des stages : a) en qualité de membre : Mme OCHELEN, Chantal; MM. THILLY, Philippe; WAMPACH, Etienne; b) en qualité de membre suppléant : Mme DEPASSE, Renelde; MM. GOSSIAUX, Christian, DUMONT, Dominique. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité de membre : désigné par la Centrale générale des Services publics : M.GURDEBEKE, Claude; désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. OFFERMANS, Marc; désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. BODART, Jean-Louis; b) en qualité de membre suppléant : désignée par la Centrale générale des Services publics : Mme ROBYNS, Laurence; désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. PIRE, Jean-Marie; désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. LAMBERT dit MINGUET, José.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés par le président du Conseil de direction pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : a) en qualité de membre : Mme PORIAU, Godelieve; MM. VAN DEN BERGH, Ivan; CORSTJENS, Marc; b) en qualité de membre suppléant : Mme DE KOKER, Ingrid; MM VANHEUSDEN, Alfons; PICCU-VAN SPEYBROUCK, Francis. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives. a) en qualité de membre : désignée par la Centrale générale des Services publics : Mme TIRMARCHE, Micheline; désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. LAUREYS, Luc; désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. DE JONCKHEERE, Heinrich; b) en qualité de membre suppléant : désigné par la Centrale générale des Services publics : M.NUYTS, Ediste; désignée par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme VERHOEVEN, Marina; désignée par le Syndicat libre de la Fonction public : Mme VAN LUYCK, Marleen.

Art. 3.Les fonctions de président et de président suppléant sont exercées respectivement par M. WAMPACH Etienne et Mme OCHELEN Chantal pour ce qui concerne la section d'expression française de la Commission des stages.

Art. 4.Les fonctions de président et de président suppléant sont exercées respectivement par Mme PORIAU Godelieve et M. VAN DEN BERG Ivan pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 1er février 2000 fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2007.

A. FLAHAUT