publié le 12 septembre 2007
Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6672 du 19 juillet 2007, la démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2007 à Mme Fisson, Monique, avec faculté de faire valoir ses droits à une Elle est autorisée a porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2007007243
- pub.
- 12/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6672 du 19 juillet 2007, la démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin 2007 à Mme Fisson, Monique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée définitive.
Elle est autorisée a porter le titre honorifique de sa fonction.