loi

type loi prom. 01/03/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007000775 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007003418 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Nimy) Un terrain sis rue des Viaducs, cadastré ou l'ayant été Mons 9 e type loi prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007009768 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2007, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 18 juillet 2007 : M. ****, **** **** **** Henry, né à **** le 5 ****(...) type loi prom. 15/02/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1) type loi prom. 15/05/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023271 source service public federal securite sociale Loi améliorant le statut social du sportif rémunéré type loi prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007095231 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007000719 source service public federal interieur Arrêté royal insérant les annexes I^re, II, III et IV dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007003414 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009759 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009760 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Audenarde type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009758 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007009770 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 août 2007, M. Hollanders de Ouderaen, , C., notaire honoraire à la résidence de Louvain, est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007009771 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Kennof, A. Le recours en annulation des actes précités à portée in type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023182 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023184 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023238 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023240 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023244 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023242 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023243 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023248 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007023249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007031205 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents communaux Un arrêté royal du 5 mars 2006 décerne les décorations suivantes : Pour 35 années de service La croix civique de 1 re classe : M. **** de **** ****, **** **** ****, M. **** **** croix civique de 2 e classe : **** **** ****, **** **** ****, Mme ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007031384 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents et mandataires communaux Un arrêté royal du 5 mars 2006 décerne à : Pour 35 années de service La croix civique de 1 re classe : Mme **** ****, M. **** ****, **** **** ****, Mme DE La croix civique de 2 e classe : **** **** ****, M. **** ****, M. DE ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007000780 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie type arrêté ministériel prom. 27/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant publication du prix social maximal applicable du 1^er août 2007 au 31 janvier 2008 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 27/08/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant publication des prix sociaux maximaux applicable du 1^er août 2007 au 31 janvier 2008 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

décret

type décret prom. 06/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029207 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 29/06/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007009772 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la cour de justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2006 pub. 30/08/2007 numac 2007029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007036479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, pour ce qui concerne le renforcement de l'instrumentaire en matière de contrôle de la qualité du logement et établissant les compétences à attribuer dans ce cadre

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007009773 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur La désignation de M. Robert, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1 er septembre

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 mai 2007, ont étés nommés à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans une fonction du cadre linguistique néerlandais auprès du Servic Mme Van Den Broeck, Liesbet, à partir du 1 er janvier 2007. Mme Cerpentier, Marie-Anne(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2007 numac 2007023260 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les candidatures de vétérinaires indépendants pour l'exécution des missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification dans les provinces du Hainaut, du Luxembou L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l(...)

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