Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 juillet 2007
publié le 30 août 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029209
pub.
30/08/2007
prom.
16/07/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 8 du décret du 19 mai 2004 instituant le Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Vu les articles 3 et 8 de l'arrêté du 13 juillet 2007 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante;

Vu la proposition du Conseil Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique;

Vu la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu la proposition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu la proposition collégiale des directeurs des Instituts supérieurs d'architecture;

Vu la proposition de l'Union des Etudiants de la Communauté française et les propositions de la Fédération des Etudiants Francophones;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, a., de l'arrêté du 13 juillet 2007 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante, ci-après l'arrêté du 13 juillet 2007 » : 1° Claude Henschel;2° Claire Lambert;3° Jacqueline Moineau;4° Patricia Petit;5° Bart Stoffels;6° Dany Vince. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, a., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Albert Corhay;2° Michel Francard;3° Pierre Quertenmont;4° Isabelle Renato;5° Dimitri Seve;6° Xavier Thunis.

Art. 2.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, b., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Nicole Bardaxoglou;2° Pierre Chapelle;3° Vinciane De Keyser;4° Jean Gomez. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, b., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Daniel Chavée;2° Martine Houben;3° Patrick Gaillez;4° Jean Kuypers.

Art. 3.Est désigné membre effectif du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, c., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Serge Flamé.

Est désignée membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, c., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Caroline Mierop.

Art. 4.Est désigné membre effectif du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, d., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Guy Pilate.

Est désignée membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, d., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : Annie Boutefeu.

Art. 5.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, e., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Jonathan Brauner;2° David Cordonnier;3° Muriel Pecquereau. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, e., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° Xavier Dupont;2° Amélie Louwette;3° Ludovic Voet.

Art. 6.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, f. de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° pour le Commissariat Général aux Relations Internationales : Christian Carette 2° pour la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire : Chantal Kaufmann. Sont désignés comme membres suppléants respectivement des membres effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, f. de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1° pour le Commissariat Général aux Relations Internationales : Anne-Marie Geens.2° pour la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire : Thierry Maudoux.

Art. 7.Est désignée représentante du Gouvernement près le Conseil supérieur de la mobilité étudiante : Isabelle De Keyzer, attachée de cabinet auprès de Madame la Ministre Marie-Dominique Simonet.

Art. 8.Les désignations prennent cours dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

^