MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 mai 2004 instituant le Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françaies du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante, les articles 3 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante sont apportées les modifications suivantes : 1°dans l'alinéa 1er, 2°, les termes « Pierre Chapelle » sont remplacés par les termes « Philippe Parmentier »; 2° dans l'alinéa 2, 2°, les termes « Martine Houben » sont remplacés par les termes « Michel Van Koninckxloo ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. Marcourt