MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 mai 2004 instituant le Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la Mobilité étudiante;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu la proposition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu la proposition de l'Union des Etudiants de la Communauté française;

Vu la proposition du Ministre en charge des Relations internationales;

Vu la proposition de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Sur proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, a., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la Mobilité étudiante : 1. Mme Jacqueline Moineau;2. M.Laurent de Potter; 3. Mme Patricia Petit;4. M.Bart Stoffels; 5. M.Pierre Dehombreux; 6. Mme Marie Navez. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, a., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. Mme Magaly Duquesne;2. Mme Valérie Voyeux;3. Mme Dominique d'Arripe;4. Mme Aurélie Coppe;5. Mme Géraldine Berger;6. Mme Françoise Gilot.

Art. 2.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, b., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. Mme Nicole Bardaxoglou;2. Mme Vinciane De Keyser;3. M.Jean Chapelle; 4. M.Philippe Parmentier.

Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, b., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. M.Daniel Chavee; 2. M.Jan Kuypers; 3. Mme Christine Demaecker;4. M.Michel Van Koninckxloo.

Art. 3.Est désigné membre effectif du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, c., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. Mme Anne-Marie Wynants. Est désigné membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, c., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. M.Daniel Sluse.

Art. 4.Sont désignés membres effectifs du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, e., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. Mlle Maryse Williquet; 2. N.N. 3. N.N. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinée 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, e., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. M.Gaëtan Thibaut; 2. N.N. 3. N.N.

Art. 5.Sont désignés membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, f., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. Pour Wallonie-Bruxelles International : M.Christian Carette; 2. Pour la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : Mme Chantal Kaufmann. Sont désignés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 2, § 1er, alinéa 2, f., de l'arrêté du 13 juillet 2007 : 1. Pour Wallonie-Bruxelles International : Mme Anne-Marie Geens;2. Pour la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : M.Kevin Guillaume.

Art. 6.Est désigné représentant du Gouvernement près le Conseil supérieur de la mobilité étudiante : M. Yves Roggeman, conseiller au sein du Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2011.

Bruxelles, le 5 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT