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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007003390 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007023168 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007202677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

avis

type avis prom. 16/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation
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