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Arrêté Royal du 02 août 2007
publié le 30 août 2007

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Centres publics d'action sociale

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011428
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30/08/2007
prom.
02/08/2007
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2 AOUT 2007. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Centres publics d'action sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Comité Organisateur National compétent, donné le 13 juin 2007;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 16 juillet 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de sa profession ou de sa fonction : Berger, Jean-Marie G.L.G., Namur.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 août 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

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