Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 août 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 04/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007002143 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007000718 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007002144 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007007213 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6635 du 9 juillet 2007, les officiers subalternes repris ci-après sont nommés au grade supérieur dans le cadre de Force terrestre Au grade de capitaine-commandant, le capitaine de réserve ****, J., le 28 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007009753 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 17 août 2007 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : M. Berlengé, K.; Mme Podevyn, A.; MM. : - Parmentier, J.; - Van Thielen, B.; - Taelman, W - Quipor, F.; Mmes : - Blervacq, H.; - Geens, V.; MM. : - Goddeeris, F.; - Van d(...) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention pour ce qui concerne la fourniture d'une opinion écrite dans le cadre de la procédure belge de délivrance des brevets d'invention type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007012318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie sidérurgique de la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007023250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007202213 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 02/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007029201 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007029203 source ministere de la communaute francaise Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006 type décret prom. 06/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036446 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque et le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au 'Vlaamse Onderwijsraad'

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, en vue de permettre aux agences immobilières sociales de prendre en gestion des logements inclus dans un bail commercial ou faisant l'objet du droit de gestion publique type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'affectation d'une partie des réserves foncières régionales à certains équipements type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle de M. Eric Leys, assistant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d' Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Evere Plan particulier d'affectation du sol « ARTEMIS ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 730 « Artémis » de la Commu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 36bis alinéa 1er, 36quater, § 5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est ouverte la procédure de classement comme monument du Monument aux Bienfaiteurs et comme site de ses abords sis place des Bienfaiteurs Délimitation du site et de la zone de protection Pour la c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 12/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007002145 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 575

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007009747 source service public federal justice Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités. - Liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat ainsi que da Publication en application de l'article 11 de l'arrêté royal du 2 octobre 2006. 1. Par lettre da(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007202571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins chimie (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07834) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007202570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins microbiologie (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07833) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plus(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007202569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés-gestionnaires de données soins de santé (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG07806) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007009752 source service public federal justice Ordre judiciaire Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Composition Conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenair 1° En qualité de membre désigné par arrêté ministériel du 16 juillet 2007 : M. Dirk Van Trimpont(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027114 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027116 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aywaille - lot 1 et égouttage connexe rues de l'Yser, de l'Enseignement et avenue du Centenaire - Aywaille type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 1 - modification du tracé de l'arrêté du 20 octobre 2006. - Egouttage prioritaire avenue Arsène Tournay - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux pour la réalisation d'un réseau de fibres optiques pour la télégestion des ouvrages - phase 1 - Liège - Herstal - Oupeye - Visé type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027119 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Seraing - Seraing

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/08/2007 numac 2007002159 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 août 2007, M. Moulard, Philippe, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au Service des Institutions Internationales - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
^