5 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003, 3 juillet 2003 et 27 mars 2006;

Vu le décret du 18 janvier 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des adultes, modifié par le décret-programme du 29 juin 1998 et par le décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone;

Etant donné que les représentants des organisations régionales agréées pour la formation des adultes ont été désignés par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone;

Etant donné que, conformément à l'article 4, alinéa 1, 2°, de l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil de l'Education populaire et des adultes dans la Communauté germanophone, des représentants des initiatives locales agréées d'éducation des adultes doivent également être désignés;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, et vu la délibération du Gouvernement en date du 5 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone, il est inséré un article 1bis, rédigé comme suit : «

Article 1bis.Les personnes reprises dans le tableau ci-après sont désignées comme membre effectif ou membre suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone pour y représenter, au cours de la septième mandature, les initiatives locales agréées d'éducation des adultes.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 5 avril 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, I. WEYKMANS