Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 12/06/2007 numac 2007033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des Centres publics d'Aide sociale type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Fanges des Huttes Amont 1 et Fanges des Huttes Aval 2 sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Part du Prince sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Les Awiches sis sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Lez Fontaine sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 05/04/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Givry Fontaine A Crayon P1 et Givry Fontaine A Crayon P2 sis sur le territoire de la commune de Quévy

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné
^