MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Evere Plan particulier d'affectation du sol « ARTEMIS ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2007 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 730 « Artémis » de la Commune d'EVERE (délimité par les avenues du Cimetière de Bruxelles, Franz Guillaume, des Anciens Combattants, Henry Dunant et la rue de l'Arbre Unique) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de prescriptions graphiques, un plan d'expropriation ainsi qu'un carnet comprenant exposé des motifs, prescriptions littérales et rapport d'incidences, à l'exception du plan d'expropriation et des parties des prescriptions littérales et graphiques entourées d'un liseré violet.