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M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007000311 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007000463 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007009488 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007009500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématur Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de(...) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la surveillance de l'exécution de la réglementation relative à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007014161 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 avril 2007, il est accordé à M. Debeuckelaere, Hubert, conseiller au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er décembre 2007. M. Debeuckelaere, Hubert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022010 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022588 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022591 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022642 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022739 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux dispositions nouvelles et transitoires de classification de fonctions et de carrières des employés et cadres entrés en service avant le 1er octobre 2003 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007000489 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007022718 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007035695 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2007 type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007035670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand précisant les activités pour lesquelles un plan individuel de prévention et de gestion du sol doit être soumis à l'OVAM type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007035671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002 relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201560 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bure(...) NBN HD 22.3 /A1 Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux réticulés de tension assignée au(...) type règlement prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bure(...) NBN EN 26/A3 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de (...) type règlement prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 54-4/A2 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 4 : Equipement d'alimentation(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007007133 source ministere de la defense Avis relatif à la représentativité des syndicats du personnel militaire agréé qui ne sont pas affiliés à un syndicat représenté au Conseil national du travail Publication en exécution de l'article 21, alinéa 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 20 Par lettre datée du 27 avril 2007, le président de la Commission de contrôle de la représentativité(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007201639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-développeurs, ICT-programmeurs.NET (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG07810) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007009498 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de (...)

document

type document prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007201559 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2007 approuve les décisions du 29 novembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Un arrêté ministériel du 19 avril 2007 approuve la décision du 8 mars 2007 par laquelle le cons(...)

erratum

type erratum prom. 15/03/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007201569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une canalisation, d'un périmètre de réservation, d'un périmètre de protection, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires et la désaffectation de zones d'habitat à caractère rural permettant la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N). - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007201598 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 4 avril 2007, Mme Bernadette Grignard, première attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désig Par arrêté ministériel du 17 avril 2007 qui produit ses effets le 2 avril 2007, M. Edouard Libo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007000403 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2006, M. Dirk De Neve est nommé en qualité d'agent de l'état dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007000402 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2006, M. Benedikt Vulsteke est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 6 juillet 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007000404 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2006, M. Johan Susant est nommé en qualité d'agent de l'etat dans l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007022720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 5 avril 2007, page 19305, sous le titre Personnel Nominations à titre définitif, à l'alinéa 1 er , 1) : il y a lieu de lire « ..., par arrêté ministériel du 26

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007009499 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boussu : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Directio Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 18/05/2007 numac 2007201588 source ministere de la region wallonne Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Contrat de gestion 2007-2011 En date du 9 mai 2007, le contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées a été conclu entre le Gouvernem Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site www.awiph.be Une copie pe(...)
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