11 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant la désignation du président, des vice-présidents et du secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la Police locale, notamment les articles 3 et 8;

Vu la proposition du 19 avril 2007 de la Commission permanente de la Police locale;

Considérant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur Dirk Van Nuffel, chef de corps de la zone de police Damme/Knokke-Heist, en tant que président de la Commission permanente de la Police locale;

Qu'elle motive sa proposition comme suit : « Monsieur Van Nuffel est le seul candidat pour cette fonction. Le président proposé a assuré cette fonction sans interruption depuis 2001, dans l'attente de la mise en place officielle de la Commission permanente et il a obtenu 11 voix sur 14 en faveur du prolongement de sa présidence. »;

Considérant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur Luc Demol, chef de corps de la zone de police La Louvière, en tant que vice-président de la Commission permanente de la Police locale pour la Région wallonne;

Qu'elle motive sa proposition comme suit : « Monsieur Luc Demol a été élu à la majorité des voix et est par conséquent classé comme premier candidat. Etant donné qu'il est, parmi les deux candidats, le seul disposant d'une expérience en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission permanente et qu'il s'est par ailleurs engagé avec enthousiasme et persévérance pour cette mission au cours des dernières années, la Commission permanente a décidé de le proposer en tant que vice-président. »;

Considérant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur Roland Vanreusel, chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, en tant que vice-président de la Commission permanente de la Police locale pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Qu'elle motive sa proposition par le fait que Monsieur Vanreusel s'est porté seul candidat et a été élu à l'unanimité;

Considérant que la Commission permanente de la Police locale propose Madame Catherine De Bolle, chef de corps de la zone de police Ninove, en tant que vice-président de la Commission permanente de la Police locale pour la Région flamande;

Qu'elle motive sa proposition comme suit : « Etant donné la majorité des voix obtenues, Madame Catherine De Bolle est classée par la Commission permanente comme première candidate pour cette fonction.

Vu que les membres de la Commission permanente doivent être élus en vertu de l'article 91 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer et que, par conséquent, les règles relatives à la représentation équilibrée d'hommes et de femmes ne peuvent pas être respectées, la Commission permanente a estimé souhaitable de présenter, en tant que troisième vice-président, une femme chef de corps qui a en outre récemment apporté une contribution et une collaboration actives et compétentes lors de différentes concertations portant sur la fonction de police et la gestion policière. »;

Considérant que la Commission permanente de la Police locale propose Monsieur François Buelens en tant que Secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale;

Qu'elle motive sa proposition comme suit : « Au cours des 6 dernières années, le Commissaire divisionnaire François Buelens a dirigé et coaché avec succès l'ensemble des collaborateurs du secrétariat et il a assuré la préparation, l'élaboration de comptes rendus et le suivi administratif des réunions de la Commission permanente. Il s'est porté seul candidat à la fonction de Secrétaire permanent et a obtenu à cet effet 13 voix sur 14. »;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Dirk Van Nuffel est désigné en tant que président de la Commission permanente de la Police locale pour un terme correspondant au terme de son mandat en tant que chef de corps de la police locale.

Art. 2.Messieurs Luc Demol, Roland Vanreusel et Madame Catherine De Bolle sont désignés en tant que vice-présidents de la Commission permanente de la Police locale pour un terme correspondant au terme de leur mandat en tant que chef de corps de la police locale.

Art. 3.Monsieur François Buelens est désigné en tant que Secrétaire permanent de la Commission permanente de la Police locale pour un terme correspondant au terme du mandat du président de la Commission permanente de la Police locale.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 mai 2007.

Bruxelles, le 11 mai 2007.

P. DEWAEL