publié le 18 mai 2007
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de (...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009498
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2007.