SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du second canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2007, M. Lengrand, D., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés ministériels du 14 mai 2007 : - M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Tronckay, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007; - Mme Andreux, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Mazay, H., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Janssens, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Angeloni, M.-C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Zampieri, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme André, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2007; - Mme Norga, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Sebret, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Delots, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Loiselet, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2007; - Mme Van Bellingen, L., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Teller, F., assistant au greffe du tribunal du travail de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Mervaille, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fontions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 avril 2007; - Mme Cox, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Perat, N., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Hornez, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Devienne, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Jacobs, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée au fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Eecloo, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007; - Mme Nollet, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Widart, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Delgoffe, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Fournier, C., assistant au greffe du tribunal de police de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Dubois, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Verviers 1 et d'Herve, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Bouckaert, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Bie, C., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sels, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Verheijen, R., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Baert, E., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - Mme Flamée, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.