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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2007

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 07/05/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201488 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2) type modification de la constitution prom. 07/05/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201530 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2)

loi

type loi prom. 21/02/2006 pub. 08/05/2007 numac 2006015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (2) type loi prom. 28/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007009367 source service public federal justice Loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité type loi prom. 13/09/2004 pub. 08/05/2007 numac 2007015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles, le 18 décembre 1997. - Addendum type loi prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007022641 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités et approbation des statuts En application de l'atricle 46bis, alinéa 7, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé le déplacement du siège social Ce déplacement a été décidé par M. Frank Verhaegen, liquidateur, et entre en vigueur le 1 er type loi prom. 25/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201376 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201506 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201507 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales

loi-programme

type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007003207 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découllant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007090 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 6471 du 25 février 2007, le lieutenant **** ****, N., est transféré à sa ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007092 source ministere de la defense Forces armées. - **** enseignant militaire Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 6469 du 25 février 2007 : Le lieutenant de vaisseau des services ****, P. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel **** **** capitaine de corvette technicien **** **** ****, D., est désigné pour l'emploi de répétiteur mi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007093 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6468 du 25 février 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007096 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant-candidats officiers de carrière Disposition rapportée Par arrêté royal n° 6464 du 25 février 2007 : La disposition de l'arrêté royal n° 6191 du 4 octobre 2006 relatif à la commis L'élève de la 143 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007098 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 6450 du 8 février 2007, le lieutenant aviateur Sterkens, N., du corps du person(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007099 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 6451 du 8 février 2007, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans Dans le corps des troupes blindées, les majors **** ****, M., ****, L., ****, L. Dans le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007100 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6452 du 8 février 2007, le capitaine-commandant Velleman, P., du corps de l'infanterie, prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 septembre 2003. Pour l'ava type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007102 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Démission Par arrêté royal n° 6456 du 8 février 2007, le lieutenant de vaisseau Magidson, P., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007009433 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 janvier 2007 est nommé à la date du 8 avril 2002 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Claude DEBRULLE, Directeur général. - Commandeur de l'Ordre de Léopold : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Guy NAVEZ, Conse type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007009435 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. De Ketelaere, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges. Il est nommé simul Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Verhaegen, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007009437 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coppin R., notaire honoraire à la résidence d'Anvers ; De Backer L., notaire honoraire à la résidence (...) de Clippele A., notaire honoraire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre (08.04.2005); Erneux P.,(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007007086 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le montant du fonds de réserve du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007084 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87552 du 19 mars 2007, les officiers suivants sont désignés pour procéder à une enquête en ce qui concerne l'accident aéronautique dont a été victime le sergent Olivier Le major E. De ****; Le major B. ****. type arrêté ministériel prom. 19/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007007085 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007087 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 87593 du 21 mars 2007, le colonel breveté d'état-major ****, D., est déchargé le 5 février 2007 de l'emploi de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007007088 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007009434 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, 6°, de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de Criminalistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SA OND V. PEETERS O.I.W., Zavelbosstraat 3, à 2200 Herentals, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et d Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, la SPRL KSM MILIEU, Guylei 36, à 2930 Brasschaat, est (...)

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007003195 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007027048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007097 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 34 du 2 février 2007, page 5575, il y a lieu de compléter l'arrêté royal n° 6280 du 3 décembre 2006 par le texte suivant : « A type erratum prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007009436 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 mai 2007, page 23293, de la désignation de M. Coets, G(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007018084 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-traducteurs, porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201426 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106022 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350150941 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201425 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350157007 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201427 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640013702 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201428 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018117 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064737 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201429 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2580002054 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064738 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092961 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092963 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095582 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095583 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096274 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080602 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 026825 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096270 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201441 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096271 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201442 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096273 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007201440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096272 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007091 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 6470 du 25 février 2007, M. le pasteur Merlevede, Gabriël, aumônier principal du culte protestant est nommé aumônier en chef, le 1 er janvier 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007094 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel 2001 Par arrêté royal n° 6467 du 25 février 2007, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément T type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007095 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Comité de gestion. - Nomination Par arrêté royal n° 6465 du 25 février 2007, le colonel aviateur breveté d'état-major De Schrevel, T., est nommé président du Comité de gestion de l'Office central Le présent arrêté entre en vigueur le 23 février 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007101 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6453 du 8 février 2007, les nominations suivantes ont lieu le 28 juin 2007 : A la marine, au grade de capitaine de corvette d Au service médical, au grade de pharmacien major de réserve dans le corps technique médical, le ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007014136 source service public federal mobilite et transports Nominations. - Errata L'insertion dans le Moniteur belge n° 43 du 14 février 2007, p. 7272, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté royal du 23 mars 2006, M. Pierrot T'Kindt est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Places vacantes BRUGEL, la Commission pour la Régulation des marchés de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, est un nouvel établissement de droit public bruxellois investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui c Le Gouvernement bruxellois lance un appel à candidature pour le président du conseil d'administrati(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007007089 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Deuxième session de recrutement de candidats officiers de carrière-chefs de musique en 2007 1. Une deuxième session de recrutement spécial de candidats officiers-chefs de musique, qui sont titulaires, soit d'un **** 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits auprès d'une Maison de la (...)

document

type document prom. -- pub. 08/05/2007 numac 2007022607 source service public federal securite sociale Fonds européen pour les Réfugiés. - Appel à projets 2007 Programme 2005-2007 Introduction L'élaboration d'une politique commune dans le domaine de l'asile au niveau européen suppose une solidarité entre les Etats membres ainsi que des méca Dans cet esprit, le Fonds européen pour les réfugiés (FER) soutient et encourage les efforts consen(...)
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