Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87552 du 19 mars 2007, les officiers suivants sont désignés pour procéder à une enquête en ce qui concerne l'accident aéronautique dont a été victime le sergent Olivier Le major E. De ; Le major B. .

source: ministere de la defense

numac: 2007007084

pub.: 08/05/2007

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87552 du 19 mars 2007, les officiers suivants sont désignés pour procéder à une enquête en ce qui concerne l'accident aéronautique dont a été victime le sergent **** **** le 31 janvier 2007, afin d'éclairer la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique : Le major E. **** ****;

Le major B. ****.

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Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87552 du 19 mars 2007, les officiers suivants sont désignés pour procéder à une enquête en ce qui concerne l'accident aéronautique dont a été victime le sergent Olivier Le major E. De ; Le major B. .