28 MARS 2007. - Arrêté royal désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté organique du Régent du 31 octobre 1947 portant création de l'Institut historique belge de Rome, modifié par l'arrêté du Régent du 22 mai 1950, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2002 nommant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er . Le professeur M. Demoulin est désigné comme président du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome. § 2. Le professeur J. Tyssens est désigné comme secrétaire du Comité précité.

Art. 2.L'arrêté royal du 17 février 2002 nommant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN