Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 28/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007003168 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type loi prom. 28/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007009352 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007009353 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/03/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007009354 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007009367 source service public federal justice Loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007000302 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2006 portant modification de la décision du 10 septembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2006 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007022554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 16/05/2007 numac 2007022618 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007200858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007200912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 30/10/2008 numac 2008000898 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 06/12/2011 numac 2011012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007000339 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi

erratum

type erratum prom. 28/03/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. - Erratum
^