publié le 08 mai 2007
Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 mai 2007, page 23293, de la désignation de M. Coets, G(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009436
- pub.
- 08/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 mai 2007, page 23293, de la désignation de M. Coets, G., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, la date du « 1er juillet 2007 » est remplacée par celle du « 3 juin 2007 ».