SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. De Ketelaere, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Verhaegen, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Anvers et de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2007 : - M. Van Linthout, Ph., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2007; - Mme Paquay, S., juge au tribunal de première instance de Huy, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 23 février 2007; - la désignation de Mme Dierick, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2007; - la désignation de M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mars 2007.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2007 : - un congé pour cause de mission prenant cours le 1er juillet 2007, est accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - un congé pour cause de mission prenant cours le 30 avril 2007, est accordé à M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.