loi

type loi prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007009279 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 mars 2007, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 8 mars 2007, la nommée ****, **** ****, née à **** le 21 mai(...) type loi prom. 16/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007054484 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Atterte, Germaine Atterte, Germaine Elisa Ghislaine, célibataire, née à Jemelle le 15 octobre Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007007019 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6223 du 10 novembre 2006 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de c A la date du 15 novembre 2006. Force terrestre Lieutenant général **** B. (aide de camp du(...) type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007009296 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007014093 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2007, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2008, il est mis fin au mandat de Mme Andrée Abeels dans la fonction de management de directeur à la Direction « Circulation rou Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le tit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à Mme Voets, Eliane Hélène Sylvestre, chef de travaux à l'Etablissement scientifique de Santé publique, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à Mme Tempels, Marleen Martha, attaché A2 au Servic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022427 source service public federal securite sociale L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Modifications des statuts. - Approbation En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022449 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Par arrêté royal du 8 mars 2007, produisant ses effets le 1 er mai 2007, M. Xavier De Cuyper est désigné en qualité d'adminis Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, établissant les barèmes minima pour les Services SOS ENFANTS type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instaurant les dispositions quant à l'aménagement de la fin de la carrière professionnelle, dénommé "PLAN TANDEM - Milieux d'Accueil de l'enfance" type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200867 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007009288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 mars 2007 la demande d'association de M. Van Sinay, T., notaire à la résidence de Ninove , et de M. Convent, F., candidat-notaire, pour former l'association "Thierry Van Si(...) M. Convent, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ninove (Meerbeke). L(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 20 mars 2007 l'ASBL « Ligue francophone belge de Sauvetage », place des Sports 1, à 1348 Louvain-la-Neuve, est autorisé à délivrer le certifica type arrêté ministériel prom. 12/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007003136 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 06/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007003137 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 02/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007035421 source autorite flamande Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du « Vlaamse Opera » et réglant la succession en droits

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 26/03/2007 numac 2007031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale 21 DECEMBRE 2006 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1^er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 26/03/2007 numac 2007035419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200879 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007003148 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type avis prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007018046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Carl Van Marcke, demeurant à 9770 Kruishoutem, Kasteelstraat 6, et Alexis d'Oultremont, demeurant à 9770 K(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 181.513/X-13.202. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007200923 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2007 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007014086 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quarante-huitième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2006 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007009287 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 février 2007, a désigné M. Jadoul, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le

composition

type composition prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007018050 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve d'interprètes La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'interprètes. I. Profil de la fonction Les interprètes du Sénat assurent la traduction simultanée (...) Les interprètes appartiennent aux services non permanents du Sénat; ils travaillent en principe les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007200877 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2007 annule la décision du 27 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Ciney adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnemen Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Haversin", à Have(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007200892 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 12 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" nomme, à l'unanimité, M. D. Van Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007200898 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Coördinatiecel Vlaams e-government Departement Bestuurszaken » Bruxelles - Administration flamande (ANV07004). - Résultats 2. RAES, LIEVEN, 9050 GENTBRUGGE.

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007200953 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de sous-lieutenants (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07801). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 23 mars(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007002043 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2007, M. Jean-Luc Brugmans est nommé à titre définitif dans la classe A1 au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie - Architecture de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Luc Demeulenaere, attaché A11 au Service public fédéral Mobilité et Transports, est transféré, à partir du 1 er février 2007, par mobilité volontaire, au Service public fédér type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Vandamme, Emmanuelle, est nommée à titre définitif dans un emp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022416 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Hens, E., en qualité de membre suppléant, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022415 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2 - Dr Katzk, Simon, en qualité de membre effectif; - Dr Bruwier, Geneviève, en qualité de membre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022448 source agence federale des medicaments et des produits de sante Prolongation de la nomination de l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Par arrêté royal du 8 mars 2007, produisant ses effets le 1 er avril 2007, la nomination de M. Piet Vanthem Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007022463 source service public federal securite sociale Office national des pensions. - Comité de gestion Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Com - Mme Slegers, Sabine, et M. Van Lancker, Hugo, sont nommés respectivement en qualité de membre eff(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007009297 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour le secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mo - 1 chef de service de niveau C; - 3 assistants de niveau C. Ils sont désignés par le Roi pou(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007200897 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseillers (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le «*****» **** - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, 3401 ****.

document

type document prom. -- pub. 26/03/2007 numac 2007018052 source conseil d'etat Contrôle des dépenses électorales Elections communales de La Louvière Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Christian Gelay. En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de La Louvière. Toute person (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 6 septembre 198(...)

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